Intervention publique de Joël Guerriau Lors de la session extraordinaire du Conseil Général (5 février 2009) consacrée au projet de réforme des collectivités territoriales, je suis intervenu pour donner mon opinion sur la motion qui nous était soumise :
« Tout d’abord, je souhaite que la réforme des collectivités locales qui s’annonce soit une vraie réforme. Et non pas une réforme qui, parce qu’elle serait trop partielle, ajouterait encore à la confusion des niveaux de compétences qui brouille la visibilité pour les citoyens. Oui donc à une réforme pragmatique qui renforcerait les identités. Je suis pleinement d’accord avec le premier point : le Conseil Général est un échelon de grande proximité, garant d’équilibre pour les territoires et qui a fait la preuve de la pertinence de ses actions. Pour le second point, je formule un bémol. La demande de maintien de la « clause générale de compétence », qui nous permet d’intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire l’intérêt public, ne doit pas un être le prétexte pour multiplier les financements croisés et rendre plus opaque notre fonctionnement. D’ailleurs, je note des opinions contradictoires selon les « lobbies ». L’ADF est pour le maintien de la « clause générale de compétence ». Alain Rousset, Président (PS) de l’assemblée des régions de France est pour sa suppression. Je cite son interview du 22/10/08 à l’Express: « Ce que je veux, c’est que l’on clarifie les compétences… Ce qui signifie qu’il faut supprimer la « clause générale de compétence » qui, aujourd’hui, permet à tous les élus d’intervenir sur tout. ». Compte tenu de ces divergences, il est impératif d’approfondir ce sujet. Pour le 3e point, il n’apporte aucune lisibilité supplémentaire pour le citoyen. Le texte proposé ne me semble pas assez précis. Vous parlez de 2 « couples » (communes/groupement de communes/Départements et Région/Etat/Europe), mais sans aucune union formelle. J’en déduis qu’il faut rester dans l’état actuel. Et dans la résolution de l’ADF il est écrit « les présidents de conseils généraux sont unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements ». Je crois que c’est fermer la porte un peu vite à toute proposition novatrice qui permettrait de simplifier le paysage de nos institutions. Depuis des décennies nous ajoutons des strates -et donc des dépenses- à la démocratie. Est-ce faire preuve d’efficacité et d’optimisation de nos modes de fonctionnement ? Au moment où s’ouvre un dialogue sur la réforme, je pense qu’il faut tout explorer : réformes des scrutins, redécoupages, fusions, etc. Il ne faut rien rejeter d’emblée, sinon nous ne répondrons pas à la demande des citoyens qui exigent une simplification et une décentralisation plus rationnelle. Enfin, la lecture de la motion de l’Assemblée des Départements de France, de l’intervention de M. LEBRETON, son président, et la fin de votre texte m’interpellent. « Reconnaissance de la capacité d’initiative », « autonomie fiscale », « Liberté de gestion », … Tout cela est très bien. A condition que ce que nous réclamons à notre échelon ne soit pas une tentation pour nos collectivités de se transformer en contre-pouvoirs systématiques à l’Etat. Plus de libertés pour nos assemblées : oui. Créer des états dans l’Etat : non. Nous avons un devoir d’application des lois, même si, bien sûr, nous devons exercer notre devoir d’alerte lorsque certains dispositifs semblent difficiles ou peu adaptés à la réalité du terrain. On ne peut demander « moins d’Etat », vouloir s’en affranchir, tout en lui demandant plus de moyens. Je suis pour le maintien d’un Etat garant d’une péréquation des moyens des territoires, partenaire de collectivités responsables. Je souscris pleinement à l’esprit qui guide cette réforme voulue par l’Etat, et je souhaite qu’elle aille le plus loin possible. Je suis pour des élus « clairement élus », clairement identifiés, pleinement responsables, et donc clairement jugés sur leurs résultats et leurs projets par leurs électeurs. Enfin j’aurai souhaité qu’on élargisse et complète cette motion en demandant une réflexion générale sur d’autres thèmes qui touchent aussi à la modernisation de nos collectivités et à leur rapprochement du citoyen : -mise en place d’un véritable statut de l’élu local qui serait de nature à élargir les capacités d’accès des citoyens aux fonctions électives, -Election au suffrage direct, pour au moins une partie, des membres des EPCI, -limitation du cumul des mandats étendue aux EPCI. »
Je remercie Monsieur GUERRIAU d’être intervenu avec pugnacité et avec un argumentaire rigoureux dans ce dossier que je connais bien.
Les bâtiments du collège Iles de Loire doivent être réhabilités le plus vite possible.
Je m’associerai aux démarches publiques du conseiller général et des représentants de la communauté scolaire sur ce sujet.
La réforme des collectivités territoriales, voilà un bel exemple de serpent de mer.
Il y a quelques années, de nouvelles entités territoriales ont vu le jour, communauté de commune, communauté d’agglomération etc….. De nouveaux élus (élus par les élus en place).
Pensez-vous que les 36 000 communes de France, ont la capacité de se gérer, on peut en douter.
Verrons-nous une vraie réforme des collectivités, en ses temps de crise, les entreprises fusionnent pour avoir
plus de moyens, pourrions-nous, nous les citoyens en profiter pour retoiletter le paysage administratif.
Les électeurs sont sûrement prêts, mais les élus, quid. JOEL GUERRIAU est de ceux qui ont un sens inné
du service à la population et qui serait prêt à une réforme et non à une réformette.
le sens inné très personnel de MR GUERRIAU est à mettre en avant , puisqu’il fait partie des deux personnes qui ont votés pour la communauté urbaine en désaccord avec ces amis de l’ump
bonsoir
Les Français se rendent bien compte que les financements croisés ce n’est plus possible.La création de communautés de communes,de pays,montre bien qu’il faut unir nos forces pour mieux gèrer un « territoire »plus étendu.
Que pensez-vous d’une métropole nantaise avec une mairie centrale et des mairies d’ arron dissements comme à Paris?
Une métropole nantaise qui recouvrira demain pratiquement le département de la Loire-Atlantique.Voyons comme l ‘urbanisation atteint les limites du département en Sud Loire.Serait-elle appeler à disparaître,pour lui redonner plus de compétences?Le département est géographiquement bien lisible.Et les cantons?Entité bien abstraite pour le citoyen urbain!
La région…à quoi sert-elle?Comme vous le dîtes,il faut une décentralisation plus rationnelle.Dans quels buts,pour servir quels intérêts?
Pourquoi ne crée-t-on pas de grandes régions,à l’ image des lander allemands,avec des noms bien identifiés dans le monde entier?Quels avantages?
La Bretagne:les corses,les allemands,les hongrois,savent la situer,pour un tas de raisons:historiques,touristiques,économiques.C’ est un label pour ses entreprises.
Les Pays de Loire sont généralement situés vers Tours ou Orléans par les non initiés.
Je suis tout à fait d’ accord avec Mr Guerriau quand il dit qu ‘il faut tout explorer:réformes des scrutiins,redécoupages,fusoins…
Pouquoi la présidence de la métropole,ne serait-elle pas une présidence tournante comme la présidence de l’Europe?
Il n’y a pas besoin d’appartenir à un même parti politique ,pour aborder ce sujet.
En tant retraité j’a pu assister au dernier conseil municipal , dont les débats animés font preuve d’une vraie démocratie à ST SEBASTIEN SUR LOIRE .
Il est par contre très dommage que ce conseil se déroule à une heure inconpablile 16H avec les horaires des personnes qui travaillent , je penses personnellement que c’est très dommageable pour l’information des citoyens .
Si des raisons existent d’ emploi du temps pour les élus et le personnel de notre mairie en aucun moment la démocratie doit en souffrir , si une réponse peut être apportée cela serait un plus pour la pluralité des informations et des débats .
MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour, et bien moi je pense que ce n’est pas si mal le conseil municipal l’après-midi d’ailleurs dans d’autres ville c’est ainsi.
Economie de temps et d’argent, les fonctionnaires ne doivent pas rester tard le soir, on est pas obligé d’allumer les lumières… et par les temps qui courent (réchauffement de la planète….).
Moi aussi je travaille et bien si l’ordre du jour du conseil municipal m’interesse je sais ce qu’il faut faire, de toute façon c’est souvent les mêmes qui sont présents en conseil municipal ici ou ailleurs.
Mais pourquoi dire que la démocratie en souffre ?????? La plupart du temps les journaux parlent du Conseil Muncipal, le magazine de la ville aussi….
Bonjour,
J’ai résidé 2 ans à Saint Sébastien au cours desquels, jai découvert le centre socio culturel René Couillaud, où j’y exerce encore le chant, ainsi qu’une activité de bénévolat.
Effectivement, j’ai déménagé à Vertou mais je suis restée adhérente car j’aime beaucoup le travail fourni par les membres de cette association, qu’ils soient salariés, animateurs ou bénévoles.
J’aime l’esprit de cette équipe dynamique et joviale, qui accueille les participants et les orientent dans le choix de leur activité, notamment, grâce à la mise en place du point R, crée il ya un an, auquel j’ai participé.
Dans ce lieu municipal, vétuste à souhait, mais au combien convivial, les initiatives culturelles et sociales, ne manquent pas et sont accompagnées d’une énergie qui se transmet aux adhérents et aux participants.
Tout ceci à vocation sociale, soit orientée vers l’accueil de l’être humain dans toutes ses différences, sans aucun parti pri financier ou politique, afin de permettre à ce dernier moyennant le prix de son inscription annuelle, d’accéder à son loisir, de s’occuper, d’échanger et de s’exprimer.
Je ne sais dans quel but vous souhaitez voir cette association dissoute mais ceci est tout simplement intolérable pour moi, ainsi que pour beaucoup d’autres "actionnaires" de cette association. Les locaux municipaux sont par définition également les nôtres (de part leur finanement) et il n’est pas raisonnable que l’on remplace, sans nous concerter, les membres de l’équipe qui les font vivre.
Alors je réagis an tant qu’humaine dirigée vers des valeurs de commuinication et de construction intelligente, à l’échelle de l’humanité… Si tant est que l’individu, au sein d’un groupe puisse être reconnu, considéré, en tant qu’humain et non en tant que concurrent et dominateur.
Vous avez le lien de la page crée sur myspace, illustrant la volonté d’information et de communication des adhérents, dont je fais parti
Cordialement. Madame DUMONT