Ces décisions en matière d’urbanisme ne sont pas neutres puisqu’elles ont un impact d’intérêt général et parfois particulier.
L’intérêt particulier c’est être amené à constater qu’une future construction entrant parfaitement dans les exigences du POS ou du futur PLU vient détruire son cadre de vie et complètement dévaloriser son patrimoine. En plus, il peut arriver hélas, qu’une construction autorisée ne respecte pas les exigences du POS !

L’intérêt général c’est l’orientation que va prendre la commune en matière de cadre de vie, d‘organisation, de circulation, de stationnement. L’urbanisation galopante bouscule souvent la qualité du cadre de vie et dans ce domaine le PLU doit contenir les éléments permettant de contrer et discuter les projets des promoteurs.
A ce titre, il m’a semblé que le socle commun du PLU de Nantes Métropole était assez flou et laissait à tord ou à raison une large place d’initiative aux Services Communaux d’Urbanisme. Le PLU de Nantes Métropole a-t-il une valeur réglementaire à laquelle vient ou doit s’adapter les PLU locaux ?

Au cours de cette réunion, les élus ont également expliqué que l’adaptation du PLU se ferait rue par rue et même maison par maison, une sorte de travail à la carte.

Sans mettre en cause ou douter de la conscience professionnelle des Services de l’Urbanisme, il semble que l’adoption d’un cadre plus réglementé soit souhaitable. Il ne faut multiplier les possibilités de recours face à une impression d’injustice pour refus de délivrer un permis de construire ou un permis indûment délivré.

Le contrôle de légalité est –il, sera-t-il systématique et les conclusions prises en compte.

J’ajoute, que je garde une bonne impression globale de cette réunion et de la manière dont elle a été conduite.

cordialement