Le 16 mai, je suis intervenu en faveur de la proposition de Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Question sur la fiscalité pénalisante de l’essence
Joël Guerriau a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un rééquilibrage de la fiscalité de l’essence
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
Joël Guerriau a attiré l’attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l’optimisation des échanges commerciaux avec la Chine.
Auditions sur la refondation de l’école de la République
Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs centristes organisent des auditions pour écouter les avis des principaux représentants intéressés :
- mardi 9 avril à 9h30 : FCPE, M. Jean-Jacques HAZAN, président
- mardi 9 avril à 17h30 : Autisme France, Mme Danièle LANGLOYS, présidente
- mercredi 17 avril,11h30 : ANAPEDYS, Mme Claude DENARIAZ
- mardi 23 avril à 9h30 : SNALC, M. Albert-Jean MOUGIN et M. Olivier JAULHAC
- mardi 23 avril à 17h15 : SNES-FSU, M. Roland HUBERT et Mme Valérie SIPAHIMALANY.
Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer
Je suis intervenu au Sénat lors de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le 15 mars 2013.
Plan logement : « des avancées incontestables malgré des réserves sur certains choix opérés »
Le 21 mars 2013, le Président de la République a présenté ses mesures d’urgence destinées à soutenir la construction de logements et engager la rénovation énergétique de l’habitat. Pour Joël Guerriau, le plan d’investissement, articulé autour de 20 propositions, va dans le bon sens et contribuera à répondre, au moins en partie, au problème de l’accès au logement tout en prenant en compte la situation des ménages les plus fragiles.
Prévisions de croissance : la fin d’un faux suspense
François Hollande a mis fin à un mauvais vaudeville en annonçant que la France allait réviser ses prévisions de croissance à la baisse.
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l’allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
M. Joël Guerriau rappelle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt que le coût du travail en France est au centre de toutes les préoccupations. Il pénalise toutes les activités à fort taux de main d’œuvre et, dans le milieu agricole, les exploitations maraîchères. Il crée une distorsion de concurrence y compris avec nos voisins européens.
De l’amélioration de la fluidité d’accès au logement pour les jeunes
J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’accès des jeunes au logement. Vaste problème français, les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Ils sont confrontés, plus encore que les autres catégories d’âge, aux conséquences de la hausse des prix du logement.
L’élu local employeur
Mardi 20 janvier en séance, j’ai défendu un amendement qui vise à moderniser l’exercice du mandat de l’élu local dans sa dimension d’employeur.